Politique de confidentialité

Pourquoi avons-nous cette politique ?

 

Service Incendie et Secours du Morget (parfois appelés « nous » dans la suite du texte), accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et à la transparence dans la manière dont nous traitons les informations vous concernant lorsque vous consultez notre site web, accessible à l’adresse https://sismorget.ch/ (ci-après dénommé le « Site Web »).

 

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») ainsi que d’autres documents auxquels nous faisons référence, visent à vous informer sur le type d’informations que nous collectons vous concernant et comment nous les traitons lorsque vous visitez notre Site Web. Celui-ci est géré et exploité par Service Incendie et Secours du Morget, que vous pouvez contacter en utilisant l’adresse électronique fournie à la fin de cette Politique.

 

L’objectif de cette Politique est de vous informer en tant qu’utilisateur sur les données personnelles collectées ainsi que sur leur utilisation. Elle fait intégralement partie des Conditions d’utilisation du Site Web. En utilisant le Site Web, vous êtes informé des informations fournies dans cette Politique et, dans la mesure où cela est nécessaire, vous consentez au traitement des données personnelles tel que décrit ici.

 

Pour les besoins de cette Politique, certains termes reçoivent la définition qui leur est attribuée ici :

 

Données personnelles : toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Traitement : toute opération relative à des Données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, incluant la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données.

En tant qu’entreprise de droit suisse opérant en Suisse, Service Incendie et Secours du Morget est soumise à la législation suisse en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (ci-après « LPD »).

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

 

Lors de vos visites sur le Site Web :

 

Nous collectons différentes informations personnelles, telles que les données de trafic, les données de localisation, les journaux du web, les contenus d’enquêtes, les formulaires de contact et d’autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez, lorsque vous visitez notre Site Web.

 

Nous recueillons des informations concernant votre ordinateur, y compris (lorsque possible) votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur que vous utilisez, à des fins d’administration du système. Nous pouvons également obtenir des informations liées à votre utilisation générale d’Internet.

 

Ces informations sont principalement collectées en utilisant des cookies en ligne.

 

Données que vous nous communiquez activement :

 

Nous collectons toutes les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos formulaires de contact, tels que les formulaires « Contactez-nous » ou « Inscrivez-vous à notre Newsletter ».

 

Les champs marqués d’un astérisque (*) doivent être complétés, dans la mesure où les informations requises sont nécessaires pour répondre à votre demande. Les autres informations ou données personnelles que vous partagez avec nous en remplissant nos formulaires de contact sont à votre discrétion.

 

Si vous nous contactez, nous enregistrons et conservons cette correspondance.

 

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

 

Vos données personnelles sont collectées, traitées et enregistrées dans le but de :

 

Fournir le contenu et les ressources les plus adaptés et pertinents, en fonction de vos préférences et de votre emplacement géographique, pour mieux répondre à vos besoins.

Répondre à vos questions et demandes lorsque vous nous contactez.

Vous envoyer des informations complémentaires, telles que des événements à venir ou la newsletter de Service Incendie et Secours du Morget, susceptibles de vous intéresser.

Garantir que le contenu fourni par le Site Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil.

Vous permettre de bénéficier des fonctionnalités interactives de notre Site Web, lorsque vous le souhaitez.

Développer et améliorer davantage le Site Web et nos systèmes pour mieux vous servir, ainsi que pour garantir la sécurité du Site Web et son utilisation conforme aux règles applicables.

En ce qui concerne spécifiquement les envois d’informations, cela englobe à la fois les réponses et/ou les notifications liées à vos contacts avec nous, ainsi que les communications de marketing direct par courriel (ces dernières : « Newsletters »). Vous pouvez vous désabonner à tout moment pour ne plus recevoir de Newsletters en suivant le lien existant dans chaque envoi ou en nous contactant à l’adresse électronique mentionnée en fin de Politique (auquel cas il vous sera demandé de nous communiquer votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, ainsi que la mention du fait que vous ne souhaitez plus recevoir de Newsletters de notre part).

 

Aucune décision fondée uniquement sur le traitement automatisé et susceptible d’entraîner des conséquences juridiques à votre égard ou de vous affecter de manière significative n’est prise dans ce contexte.

 

Dans l’ensemble, les utilisations ainsi décrites sont principalement justifiées par nos intérêts légitimes prépondérants à assurer le bon fonctionnement du Site Web et à vous offrir nos services de la meilleure façon possible. Il est également possible, dans certaines situations, que le traitement se fonde sur le respect de nos obligations légales et réglementaires ou, selon les circonstances, sur votre consentement. Ce dernier est nécessaire essentiellement pour l’envoi de Newsletters.

 

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

 

Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers dans trois situations principales.

 

Transfert à des sous-traitants et co-contractants :

Dans le but de faciliter notre utilisation efficace de vos informations et de vous fournir le contenu et/ou les ressources que vous attendez de nous, nous communiquons vos données à des sous-traitants et co-contractants. Cela se produit notamment en lien avec l’hébergement et/ou la maintenance du contenu du Site Web, la fourniture de certaines fonctionnalités sur le Site Web, ou la fourniture de services marketing.

Toute communication à des sous-traitants est limitée à ce qui est nécessaire pour qu’ils puissent fournir les services ou fonctions qu’ils proposent.

 

Transfert à d’autres entités affiliées à Service Incendie et Secours du Morget et/ou en cas de transfert ou de succession :

Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des entités affiliées à Service Incendie et Secours du Morget (c’est-à-dire toute société contrôlée directement ou indirectement par Service Incendie et Secours du Morget et/ou qui contrôle Service Incendie et Secours du Morget), y compris leurs éventuels sous-traitants et co-contractants.

Ces transferts sont effectués dans le but de mieux vous servir, notamment lorsque cela est nécessaire pour répondre à vos demandes. Toute communication à des entités affiliées à Service Incendie et Secours du Morget est limitée à ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

 

Un transfert peut également avoir lieu en vue et/ou en cas d’acquisition ou de reprise des activités de Service Incendie et Secours du Morget par un tiers, notamment dans le cadre de tout processus de due diligence.

 

Transferts requis pour répondre à une obligation légale ou défendre des droits :

Les données personnelles peuvent également être partagées pour répondre à des demandes d’autorités gouvernementales légitimes ou lorsque cela est requis par les lois applicables, une décision d’un tribunal ou une réglementation gouvernementale, ainsi que lorsqu’il est jugé opportun pour des audits ou pour enquêter ou répondre à une réclamation ou à une menace pour la sécurité, ou de toute autre manière pour défendre nos intérêts.

Transfertons-nous vos données personnelles à l’extérieur de la Suisse et/ou de l’Union européenne ?

 

Il est possible que, afin d’atteindre les objectifs précisés ci-dessus, vos données personnelles soient transférées et traitées en dehors de la Suisse et/ou de l’Union européenne. Dans un tel cas, nous nous assurons préalablement que le pays en question offre un niveau de protection suffisant au sens reconnu par la LPD ou, à défaut, nous mettons en place des garanties appropriées pour préserver la confidentialité de vos données personnelles. De telles garanties comprennent notamment la conclusion de clauses contractuelles types avec le récipiendaire.

 

Des informations complémentaires concernant les garanties appropriées peuvent être obtenues en nous contactant à l’adresse électronique mentionnée en fin de Politique.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

 

La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité du traitement de ces données et de l’outil utilisé pour leur traitement. Les critères appliqués dans ce cadre pour définir la période de conservation reposent principalement sur :

 

  • La nécessité de réaliser les objectifs prévus.
  • La nécessité pour notre relation professionnelle avec vous.
  • Votre consentement.
  • Les exigences légales et/ou réglementaires de conservation.

 

Il est important de noter que nous effectuons régulièrement des sauvegardes des informations liées au Site Web, à des fins de fonctionnement et de sécurité.

 

Sécurité des données

 

La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour nous. Nous les traitons de manière appropriée, en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction des données. Cela inclut toutes les technologies et mesures de sécurité standard, telles que les pare-feu et les méthodes de protection des mots de passe conformes aux normes de l’industrie.

 

Cependant, il est important de noter que l’utilisation d’Internet n’est pas intrinsèquement sécurisée et comporte des risques pour les données personnelles. Nous ne pouvons donc garantir que les données fournies par les Utilisateurs sont totalement sécurisées et à l’abri des failles, du vol et de l’accès non autorisé par des tiers, un risque pour lequel Service Incendie et Secours du Morget (ainsi que toute entité liée, directement ou indirectement) décline toute responsabilité.

 

Il incombe à chaque Utilisateur de veiller à ce que l’ordinateur qu’il utilise soit correctement sécurisé et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie, les virus informatiques et les vers. Sans des mesures de sécurité adéquates (y compris une configuration sécurisée du navigateur web et un logiciel antivirus à jour), il existe un risque que les données et les mots de passe utilisés pour protéger l’accès aux données personnelles puissent être communiqués à des tiers non autorisés.

 

Veuillez noter que si certaines pages du Site Web contiennent des liens vers des sites ou des pages appartenant à des tiers, ces sites ou pages ne sont pas soumis à la même Politique. Il incombe à tout Utilisateur visitant ces sites ou pages tiers de consulter les déclarations de confidentialité de ces sites ou pages pour connaître leurs procédures de collecte, d’utilisation et de transmission des données personnelles.

 

Google Analytics

 

Il est possible que le Site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites web fourni par Google LLC. (« Google »).

 

Google Analytics utilise principalement des cookies pour générer des rapports sur les interactions des visiteurs du Site Web. Vous pouvez désactiver les cookies ou supprimer un cookie individuel, et vous avez également la possibilité de désactiver la mesure Google Analytics en utilisant le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.

 

Google Analytics collecte un identifiant d’instance d’application, qui est un nombre généré de manière aléatoire identifiant une installation unique d’une application. Chaque fois qu’un utilisateur réinitialise son identifiant publicitaire, l’identifiant d’instance d’application est également réinitialisé. Google Analytics collecte également les adresses IP (Internet Protocol) pour assurer la sécurité du service et pour déterminer de quelle région proviennent les utilisateurs (on appelle cela la « géolocalisation par IP »).

 

Aucune information personnelle n’est envoyée par Service Incendie et Secours du Morget à Google Analytics.

 

Quels sont vos droits en lien avec vos données personnelles ?

 

Tout Utilisateur peut demander à Service Incendie et Secours du Morget si des données personnelles et/ou des données sensibles le concernant sont traitées, recevoir une copie des données traitées (une forme officielle d’identification sera requise) et demander ensuite à Service Incendie et Secours du Morget de corriger toute donnée personnelle erronée et/ou d’effacer toute donnée personnelle.

 

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, celui-ci peut le retirer à tout moment. Ce retrait n’affectera pas la validité d’un traitement effectué dans le passé sur la base du consentement. D’autres justifications peuvent s’appliquer concernant la continuation du traitement, telles que la nécessité des données personnelles pour l’exécution du contrat, une obligation légale de les traiter (y compris de les conserver) ou encore l’intérêt légitime de Service Incendie et Secours du Morget.

 

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter en utilisant l’adresse électronique fournie en fin de Politique.

 

L’exercice de ces droits est gratuit, sauf si la demande est infondée ou excessive, auquel cas des frais administratifs pourront être appliqués.

 

Il est à noter que Service Incendie et Secours du Morget peut refuser, restreindre ou reporter la communication des données personnelles conformément aux modalités autorisées par la loi, notamment si une telle communication affecterait de manière significative les droits et libertés de tiers.

 

Il est expressément indiqué que certaines informations peuvent demeurer dans le système de sauvegarde du Site Web (back-up) après une demande d’effacement – dans ce cas, ces informations ne seront pas librement accessibles.

 

Modifications apportées à la Politique

 

La présente Politique pourra être modifiée périodiquement. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sous forme d’avis approprié sur le Site Web, ou vous sera communiqué par un autre canal de communication. Toute utilisation du Site après la mise en ligne de la nouvelle version de la Politique implique sa connaissance et son acceptation.

 

Droit applicable et compétence

 

La Politique, de même que toutes les questions qui en découlent ou qui y sont liées (y compris les différends ou prétentions non contractuels et leur interprétation), seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.

 

Tous les litiges, réclamations ou différends sur ou en lien avec la présente Politique seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Lausanne, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.

 

Contact

 

Toute question, commentaire ou demande concernant cette Politique est la bienvenue et doit être adressée par courriel à Service Incendie et Secours du Morget, en utilisant l’adresse électronique info@sismorget.ch.

 

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